Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles est :[Dénomination sociale]
[Adresse complète du siège]
[Code postal] [Ville] — France
E-mail : [privacy@votredomaine.fr]
Téléphone : [0X XX XX XX XX]

SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXX] (si vous êtes une entreprise immatriculée)

Pour toute question relative à cette politique ou à vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [privacy@votredomaine.fr].

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale si nécessaire ;
• Données relatives à votre demande : contenu du message, nature de la prestation, informations utiles à une intervention ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, horodatage ;
• Données issues de cookies ou traceurs : voir section 6.

Ne communiquez que les informations strictement nécessaires à votre demande.

3. Pourquoi et sur quel fondement traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur la base indiquée :

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes (formulaire, e-mail, téléphone), établir un devis, planifier une intervention	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat / intérêt légitime (réponse aux sollicitations)
Gestion de la relation client, facturation, suivi des prestations	Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité, fiscalité)
Améliorer le site, mesurer l’audience, sécuriser nos systèmes	Intérêt légitime / consentement lorsque requis (cookies non essentiels)
Prospection commerciale par e-mail à des clients existants	Intérêt légitime ou consentement selon le contexte — droit d’opposition à tout moment
Newsletter / communications marketing (si vous l’activez)	Consentement

Ajustez ou supprimez les lignes qui ne correspondent pas à votre activité.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes et dossiers clients / facturation : durée nécessaire à la gestión du dossier, puis durées légales de conservation comptable (souvent 10 ans pour pièces comptables) ;
• Prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou désinscription ;
• Données techniques / journaux : [ex. 12 mois] sauf obligation de conservation plus longue ou investigation de sécurité ;
• Cookies : selon la durée indiquée dans les préférences cookies ou au maximum [13 mois] pour les preuves de consentement.

5. À qui transmettons-nous vos données ?

Vos données peuvent être communiquées à :

• Prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la maintenance du site, à l’envoi d’e-mails ou à l’analyse d’audience (listez : hébergeur, outil d’e-mailing, etc.) ;
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires agissent sur instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité, dans le respect du RGPD.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Les cookies soumis à consentement (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux, etc.) ne sont déposés qu’après accord via le bandeau de gestion des cookies, le cas échéant.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment : [lien « Préférences cookies » / bouton].

Détail des cookies utilisés (à compléter) :

• [Nom du cookie] — finalité : […] — durée : […]
• [Nom du cookie] — finalité : […] — durée : […]

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des prestataires situés hors UE sont utilisés, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autres mécanismes reconnus). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande à [privacy@votredomaine.fr].

Si aucun transfert n’a lieu, remplacez ce paragraphe par : « Nous ne procédons pas à de transferts hors UE. »

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conditions applicables en France).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [privacy@votredomaine.fr] en joignant la copie d’une pièce d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé (contrôle d’accès, sauvegardes, connexion sécurisée lorsque pertinent).

10. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans pour la collecte de données personnelles dans le cadre d’offres de services en ligne directement destinées aux mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu’elles soient supprimées.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou la réglementation. La date de mise à jour en tête de page est modifiée en conséquence. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Modèle à titre informatif, sans valeur contractuelle de conseil juridique.